Revisitation du Protocole D'accord Entreprise Minière Kisenge-Manganèse - Sentinelle International Group Ltd

Organisation
1er novembre 2007
Revisitation du Protocole D'accord Entreprise Minière Kisenge-Manganèse - Sentinelle International Group Ltd

La commission constate les éléments qui suivent : "Fixation arbitraire des parts sociales san étude de faisabilité ; Pas d'autorisation de la tutelle ; Pas de porte dérisoire (280.000 USD, don't 80.000 USD payés).
Catégorie C : résilier

Entreprise : Entreprise Minière de Kisenge Manganèse |
Thème Revisitation des contrats miniers |
Type de document Rapports et analyses |
Type de source
Provinces

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