Rapport sur les impacts environnementaux des activités minières de la compagnie china molybdenum co (cmoc) sur la communauté de Kabombwa 9 septembre 2022 Voir le résumé Statistiques de la redevance minière pour la province du H-Katanga / 3ème trimestre 2022 9 septembre 2022 Voir le résumé Guide des fonds souverains 9 septembre 2022 Voir le résumé Réflexion sur les conditions pour la réussite d'un éventuel processus de renégociation des contrats miniers en RDC 9 septembre 2022 Voir le résumé Tous les documents Contrat d'amodiation Kinsevere (GCM - MCK) 2005 et son avenant n°1 8 décembre 2005 Voir le résumé Contrat de Cession type pour le secteur minier en RDC 1er janvier 2010 Voir le résumé Contrat Compagnie Minière de Tondo (CMT : Lerexcom - Gécamines) 2005 12 juin 2005 Voir le résumé Contrat Compagnie Minière de Musonoi (COMMUS : Gécamines - COVEC) 2005 12 août 2006 Voir le résumé Contrat Compagnie Minière de Luisha (COMILU : Gécamines - COVEC) 2006 4 juillet 2006 Voir le résumé Avenant 1 Ruashi Mining (Gécamines - Cobalt Metals Company Ltd) 2001 29 octobre 2001 Voir le résumé Contrat Kalumines (Gécamines - AVCO Sprl) 2002 10 avril 2002 Voir le résumé Convention Projet de cuivre et de cobalt en RDC (DCP : Gécamines - Global Enterprises Corporate Ltd) 2004 9 septembre 2004 Voir le résumé Renégociation Anvil Mining Kinsevere Concentrate (fin 2008) 15 décembre 2008 Voir le résumé Convention AMC (République du Zaïre - Anvil Mining NL) 1997 26 février 1997 Voir le résumé Contrat KMT (RDC - Gécamines - Congo Mineral Developments Ltd) 2004 23 avril 2004 Voir le résumé Convention Kamoto Copper Company (KCC : Gécamines - Kinross-Forrest) 2004 7 février 2004 Voir le résumé « 1 … 164 165 166 167 168 … 187 »