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Dépliant sur la redevance minière

OrganisationGlobal Witness
17 août 2022
Dépliant sur la redevance minière

Ceci est un dépliant élaboré par le consortium Makuta Ya Maendeleo, il résume le décret n° 22/20 du 13 mai 2022 fixant les modalités de collecte, de répartition, de gestion et de contrôle des quotités de la redevance minière versées aux provinces et aux entités territoriales décentralisées (ETD)

Entreprise :
ThèmeFiscalité minière | Recettes du secteur minier | Rétrocession |
Type de documentGuides et manuels | Synthèses et résumés |
Type de sourceSociété civile internationale | Société civile locale |
ProvincesKatanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |
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