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Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA

Organisation
3 juin 2007
Contrat de collaboration entre SEASSCAM et la COMIMPA

Ce contrat de collaboration entre le Service d'Assistance et d'Encadrement du Small Scale Mining (SEASSCAM) et la Coopérative minière Mpama/Bisiye fixe les modalités de collaboration entre de ces structures. SEASSCAM s'y engage, par exemple, à apporter une assistance technique à la coopérative pour la collecte, la transmission des informations nécessaires à l'élaboration des rapports exigés par le code minier et ses mesures d'application, la prospection, l'exploitation et le traitement mineralurgique sur le chantier.

Entreprise :
ThèmeAllocation des titres miniers | Conclusion des contrats miniers | Exploitation et Exportation |
Type de documentContrats |
Type de sourceEtat congolais (autorités provinciales) |
ProvincesProvinces du Kivu |
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