Contribution des OSCs du Haut-Katanga au Rapport de Cadrage ITIE 2017

Dans cette contribution des acteurs de la société civile du Haut-Katanga sur le Projet de rapport de cadrage ITIE-RDC 2017 les auteurs présentent des propositions d'amélioration de ce rapport après l'avoir analysé lors d'un atelier tenu à Lubumbashi du 23 au 26 septembre 2019. Ces propositions d'améliorations portent notamment sur les point ci-après : le cadre juridique et la fiscalité, l'octroi des licences et des contrats, la participation de l'État, l'exhaustivité des sources d'informations, la gestion des revenus et des dépenses, la Contribution du secteur extractif à l'économie ainsi que les transferts infranationaux.