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Revisitation du contrat Gécamines et Kipushi Corporation Sarl (KICO)

Organisation
1er novembre 2007
Revisitation du contrat Gécamines et Kipushi Corporation Sarl (KICO)

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit : "appel d'offre international ; Superposition des conventions GTL et KIKO sur le même PE ; Exiger de la GCM la transformation partielle de son PE481 en PER pour le Terril de Lubumbashi ; Revoir la question du remboursement de dettes par United Ressources pour KICO Sarl ; revoir le délai du paiement du loyer d'amodiation en le rendant exigible dès la signature du contrat d'amodiation ; Ramener la durée du contrat à la période de validité non echue des droits amodiés ".
Catégorie B : renégocier

Entreprise : Gécamines | Kipushi Corporation |
Thème Revisitation des contrats miniers |
Type de document Rapports et analyses |
Type de source
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