Revisitation du contrat Sodimico - Société Minière Musoshi et Kinsenda (MMK)

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe : " existence de l'étude de faisabilité (juin 2006) ; Embauche de plus de 900 agents ex-Sodimico sur un total de 2000 ; travaux de dénoyade de la mine de Kinsenda en cours " ; elle recommande : " Identifier et évaluer les apports réels des parties dans dans dans la JV (MMK) en vue repartir équitablement les actions ; Impliquer effectivement la Sodimico dans la gestion quotidienne de MMK ; Obliger MMK à réaliser des actions sociales dans l'intérêts des communautés locales ; Restituer à la Sodimico la mine de Musoshi et ses infrastructures ; Exiger des partenaires de la Sodimico le paiement des pas de porte et des Royalties sur le chiffre d'affaires ; Régulariser la procédure de transferts des droits miniers de la Sodimico à MMK " Catégorie B : renégocier