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Revisitation du contrat d'amodiation Sakima - Société D.F.S.A. Mining Congo
| Organisation | |
| 1er novembre 2007 | |
| Revisitation du contrat d'amodiation Sakima - Société D.F.S.A. Mining Congo | |
Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la Commission constate : " le non commencement des travaux ; Le non paiement des loyers d'amodiation ; le non paiement des droits superficiaires ; l'absence d'enregistrement du contrat d'amodiation ; Le gel de gisement ". |
| Entreprise : | Société Aurifère du Kivu et du Maniema | |
| Thème | Revisitation des contrats miniers | |
| Type de document | Rapports et analyses | |
| Type de source | |
| Provinces | Provinces du Kivu | |
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