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Revisitation de l'Accord préliminaire Sakima - Summervale Overseas Ltd
Organisation | |
1er novembre 2007 | |
Revisitation de l'Accord préliminaire Sakima - Summervale Overseas Ltd | |
Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission relève les éléments ci-après : " Fixation arbitraire des parts sociales du fait de l'absence de l'étude de faisabilité ; Inexécution de l'accord préliminaire ; Non paiement des droits et des taxes ". |
Entreprise : | Société Aurifère du Kivu et du Maniema | |
Thème | Revisitation des contrats miniers | |
Type de document | Rapports et analyses | |
Type de source | |
Provinces | Provinces du Kivu | |
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