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Revisitation du contrat d'amodiation SAKIMA - Groupe Minier Bangandula

Organisation
1er novembre 2007
Revisitation du contrat d'amodiation SAKIMA - Groupe Minier Bangandula

La commission a retenu les élélments ci-après : " Non paiement de loyer d'amodiation ; Non enregistrement de son contrat d'amodiation ; Non début des travaux ; Gel des gisements ".
Catégorie C : résilier

Entreprise : Société Aurifère du Kivu et du Maniema |
ThèmeRevisitation des contrats miniers |
Type de documentRapports et analyses |
Type de source
ProvincesProvinces du Kivu |
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