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La Charte sur les Ressources Naturelles

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1er novembre 2010
La Charte sur les Ressources Naturelles

La Charte sur les Ressources Naturelles est un ensemble de 12 préceptes dont l'objectif est " d'aider les gouvernements et les sociétés de pays riches en ressources non renouvelables à gérer ces ressources de façon à générer une croissance économique, à promouvoir le bien-être de la population en général et à être écologiquement durable. "Elle donne, parmi d'autres, des conseils pour guider le choix d'extraire ou non le minerai, pour fournir un accès transparent et compétitif aux ressources, pour développer un régime fiscal adéquat, pour parer les défis liés à la volatilité et le caractère non-renouvelable des ressources. La Charte est développée en deux niveaux : les précepts en résumé, puis des précisions supplémentaires par précept.

Entreprise :
ThèmeBudget | Conclusion des contrats miniers | Fiscalité minière | Gestion des entreprises étatiques | Recettes du secteur minier | Transparence des Industries Extractives |
Type de document
Type de sourceSociété civile internationale |
Provinces
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