Revisitation du contrat OKIMO - Kibali Gold Sprl

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission recommande ce qui suit :
" Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV à créer en vue de repartir équitablement les parts sociales ; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires du fait de l'execution du contrat depuis Août 2003 ; Revoir à la hausse le loyer d'amodiation ; Obliger les partenaires à créer la JV aussitôt l'étude de faisabilité terminée ; Préciser les coordonnées géographiques ; Exiger l'enregistrement du contrat d'amodiation conformément au Code Minier ; Exiger, en cas de création de la JV, le paiement d'un pas de porte et de royalties sur le CA "
Catégorie B : renégocier