Revisitation du contrat OKIMO - Mwana Africa Sprl

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit : " exiger l'enregistrement du contrat d'amodiation ; Revoir à la hausse le loyer d'amodiation ; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires ; Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV ; Inclure un Chronogramme dans l'exécutions des travaux ; Exiger, en cas de création de JV, le paiement de pas de porte et de royalties sur le Chiffre d'affaire. "
Catégorie B : renégocier