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Revisitation du contrat OKIMO - AngloGold Kilo (AGK)

Organisation
1er novembre 2007
Revisitation du contrat OKIMO - AngloGold Kilo (AGK)

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande : " révision à la hausse des parts sociales et du loyer de l'OKIMO dans AGK ; Obliger AGK à entammer l'exploitation ; Mettre fin à cette convention et inviter les parties à signer un nouveau partenariat (Code Minier) ; Exiger l'étude des faisabilité ; Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV ; Rétroceder à l'OKIMO la partie de la concession non concernée par l'accord initial ; clarifier le statut de AGK ; Fixer un chronogramme d'éxecution des travaux ; Exiger le paiement de Royalties. "Catégorie B : renégocier

Entreprise : Office des Mines d'Or de Kilo-Moto |
ThèmeRevisitation des contrats miniers |
Type de documentRapports et analyses | Contrats |
Type de source
Provinces
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