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Revisitation du contrat OKIMO - AngloGold Kilo (AGK)
Organisation | |
1er novembre 2007 | |
Revisitation du contrat OKIMO - AngloGold Kilo (AGK) | |
Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande : " révision à la hausse des parts sociales et du loyer de l'OKIMO dans AGK ; Obliger AGK à entammer l'exploitation ; Mettre fin à cette convention et inviter les parties à signer un nouveau partenariat (Code Minier) ; Exiger l'étude des faisabilité ; Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV ; Rétroceder à l'OKIMO la partie de la concession non concernée par l'accord initial ; clarifier le statut de AGK ; Fixer un chronogramme d'éxecution des travaux ; Exiger le paiement de Royalties. "Catégorie B : renégocier |
Entreprise : | Office des Mines d'Or de Kilo-Moto | |
Thème | Revisitation des contrats miniers | |
Type de document | Rapports et analyses | Contrats | |
Type de source | |
Provinces |
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