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	1er novembre 2007
	Revisitation du Protocole d'accord MIBA - BHP Billiton World Exploration Inc
	La commission a constaté : " Une fixation arbitraire des parts sociales avant la réalisation d'une étude de faisabilité ". Elle recommande : " L'identification et l'évaluation des apports réels des permis en vue de fixer de manière équilibrée les parts sociales ". Catégorie B : renégocier

Entreprise :	La Minière de Bakwanga \|
Thème	Revisitation des contrats miniers \|
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Provinces	Provinces du Kasai \|

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