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Revisitation du Protocole d'Accord MIBA - Nijne-Lenskoye Canada
Organisation | |
1er novembre 2007 | |
Revisitation du Protocole d'Accord MIBA - Nijne-Lenskoye Canada | |
La commission recommande : " D'identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV ; D'inviter les co-partenaires de la MIBA à vider leur différend pour la bonne marche de la JV ; D'exiger le paiement du solde des pas de portes ; d'exiger le paiement de royalties sur les recettes brutes. |
Entreprise : | La Minière de Bakwanga | |
Thème | Revisitation des contrats miniers | |
Type de document | Rapports et analyses | |
Type de source | |
Provinces | Provinces du Kasai | |
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