Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo

Dans l'actualité

Revisitation du Protocole d'Accord MIBA - Nijne-Lenskoye Canada

Organisation
1er novembre 2007
Revisitation du Protocole d'Accord MIBA - Nijne-Lenskoye Canada

La commission recommande : " D'identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV ; D'inviter les co-partenaires de la MIBA à vider leur différend pour la bonne marche de la JV ; D'exiger le paiement du solde des pas de portes ; d'exiger le paiement de royalties sur les recettes brutes.
Catégorie B : renégocier

Entreprise : La Minière de Bakwanga |
ThèmeRevisitation des contrats miniers |
Type de documentRapports et analyses |
Type de source
ProvincesProvinces du Kasai |
tester ce lien vers les documents