Revisitation du Protocole d'Accord MIBA - De Beers Centenary A.G.

Après l'analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission fait les observations et les recommandations suivantes : "Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV, Royalties de 1 % sur le chiffre d'affaire (CA) en faveur de la MIBA ; Impliquer la MIBA dans la gestion quotidienne de la JV car bien que toutes les dépenses afférentes au projet soient prises en charge par la JV, leur hauteur n'est pas contrôlé par la MIBA ; ne pas limiter l'exclusivité des prestations (commercialisation et consultance) à un seul partenaire. "
Catégorie B : renégocier