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Revisitation du contrat MIBA - Elemental Minerals Ltd

Organisation
1er novembre 2007
Revisitation du contrat MIBA - Elemental Minerals Ltd

La commission retient les observations et recommandations suivantes : "Identifier et évaluer les rapports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les parts sociales ; Paiement de 450.000 USD de pas de porte ; 2% des royalties prévues pour un CA inférieur ou égal à 40 millions et 1,8% pour un CA supérieur à 40 millions ; Elemental Minerals a été représenté par BCM / Connex. "
Catégorie B : renégocier

Entreprise : La Minière de Bakwanga |
ThèmeRevisitation des contrats miniers |
Type de documentRapports et analyses |
Type de source
ProvincesProvinces du Kasai |
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