Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo

Dans l'actualité

Analyse du partenariat PTM (Accord dormant / inactif)

Organisation
20 mars 2006
Analyse du partenariat PTM (Accord dormant / inactif)

Analyse de l'accord de partenariat PTM, entre la Gécamines et PTM Minerals Ltd. L'Analyse conclut entre autre qu'il existe une incertitude sur la validité de l'Accord Préliminaire, qui est liée à l'absence dans la documentation fournie de l'autorisation du CA de donner mandat ou d'autoriser le Président de PTM Minerals Ltd de signer un tel accord. L'Analyse recommande entre autre que la Gécamines considère l'Accord Préliminaire terminé si PTM n'est pas capable de fournir la preuve de son existence actuelle.

Entreprise : Gécamines |
ThèmeConclusion des contrats miniers |
Type de documentRapports et analyses |
Type de sourceCabinets juridiques, techniques et d™audit |
Provinces
tester ce lien vers les documents