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Arrêté provincial portant institution de la commission permanente d'instruction du cahier des charges et nomination des membres

Organisation
11 décembre 2020
Arrêté provincial portant institution de la commission permanente d'instruction du cahier des charges et nomination des membres

Ceci est un arrêté provincial qui institue la commission permanente pour l'instruction du cahier des charges et la nomination de ses membres après leurs désignations par leurs chefs de division provinciale respectifs en vue de permettre à cette structure d'assurer la mission lui assignée.

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Entreprise :
ThèmeMines, communautés locales et droits humains |
Type de documentLois, normes et règlements |
Type de sourceEtat congolais (autorités provinciales) |
ProvincesKatanga |
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