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Contrat d'amodiation entre Gécamines et Sicomines

OrganisationCDC/Rn
18 novembre 2021
Contrat d'amodiation entre Gécamines et Sicomines

Ceci est un contrat d'amodiation partielle entre la Générale des Carrières et des Mines et la société Sino-congolaise des Mines relatif aux des droits attaches au PE 11599 pour l'érection d'un site des remblais, au PE 11229 pour l'installation d'une dynamiterie et au PE 8841 pour le stockage des rejets.  

L'amodiataire accepte de payer un loyer mensuel de 23 200$ et une garantie locative équivalent à six mois de loyer soit 139 200$.

Entreprise : Gécamines |
ThèmeFiscalité minière | Projets minerais & infrastructures |
Type de documentContrats |
Type de sourceEntreprises minières |
ProvincesKatanga |
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