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Contrat de JV entre SAKIMA et la société CDMC SARL

Organisation CDC/Rn
17 juin 2021
Contrat de JV entre SAKIMA et la société CDMC SARL

Ceci est une convention de Joint-venture entre la SAKIMA et la société CDMC Sarl. Les deux parties acceptent de créer une société anonyme au nom de CONGO FAIR MINING. Cet accord consiste à réaliser les travaux de prospection complémentaires réalisés par SAKIMA concernés par ce projet et élaborer des études de faisabilité bancables, développer les mines qui seront retenues comme source de minerais, implanter une unité propre de traitement ou de transformation des minerais en métaux nobles, commercialiser les produits obtenus.

SAKIMA détiendra 30% des parts et CDMC 70%, ce dernier accepte de payer un pas de port de 800 000$. et les royalties de 2% du chiffres affaires brut.

Entreprise : Société Aurifère du Kivu et du Maniema |
Thème Fiscalité minière | Conclusion des contrats miniers |
Type de document Contrats |
Type de source Entreprises minières |
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