Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo

Dans l’actualité

Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu

Organisation
15 juin 2018
Arrêté fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu

Ceci est l'arrêté du Ministre Provincial n°MIN/FRSECOMP/NK/11/2018 du 20 juin 2018 fixant les taux des impôts, droits, taxes et redevances d'intérêt commun en Province du Nord-Kivu. L'arrêté comporte à son annexe la liste exhaustive de tous les droits et taxes concernés.

Entreprise :
ThèmeFiscalité minière | Secteur artisanal | Législation minière |
Type de documentLois, normes et règlements |
Type de sourceEtat congolais (autorités provinciales) |
ProvincesProvinces du Kivu |
tester ce lien vers les documents