Lettre du Ministre des mines sur la suppression de la contribution au développement

Ceci est une lettre du Ministre des mines adressée aux gouverneurs du Maniema, du Sud-Kivu et du Nord-Kivu au sujet de la suppression de la contribution au développement qui était fait par les opérateurs miniers. Le ministre justifie cette mesure par le fait qu’en application du code minier revisé toute, tous les bénéficiaires désignés, autre autre, la Province et l’entité territoriale décentralisée, reçoivent directement leurs quotités de la redevance minière, la contribution spéciale instituée en 2012 n’ayant plus de raison d’être.