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Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC
| Organisation | |
| 24 novembre 2018 | |
| Décret portant déclaration des substances minérales stratégiques en RDC | |
Ce décret n°18/042 du 24 novembre 2018 institue le cobalt, le germanium et la colombo-tantalite comme des substances minérales stratégiques en République Démocratique du Congo. Il indique également que les conditions d'accès, de recherche, d'exploitation et de commercialisation de ces substances seront fixées par une réglementation particulière prise par arrêté des ministres ayant les mines et les finances dans leurs attributions. |
| Entreprise : | |
| Thème | Fiscalité minière | Législation minière | |
| Type de document | Lois, normes et règlements | |
| Type de source | Etat congolais (autorité centrale) | |
| Provinces | Katanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu | |
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