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Réglement intérieur ITIE

Organisation
16 septembre 2011
Réglement intérieur ITIE

Ce Règlement lntérieur fixe les modalités de fonctionnement du Comité National lTlE RDC, du Secrétariat Technique, des Comités Provinciaux et des autres structures de I’lTlE en République Démocratique du Congo.

Entreprise :
ThèmeTransparence des Industries Extractives |
Type de documentLois, normes et règlements |
Type de sourceGroupes multipartites |
ProvincesKatanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |
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