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Projet de rapport de cadrage ITIE-RDC 2015

Organisation
juin 15, 2016
Projet de rapport de cadrage ITIE-RDC 2015

Ce projet de rapport de cadrage détermine les limites du périmètre des entreprises soumises à la déclaration à l’ITIE pour l’exercice 2015, établit la liste des flux financiers à déclarer, définit le seuil de la matérialité des paiements significatifs, élabore le procédé de fiabilisation de la déclaration  et circonscrit les informations contextuelles à introduire dans le rapport ITIE concerné.

Entreprise :
ThèmeTransparence des Industries Extractives |
Type de documentRapports et analyses |
Type de sourceGroupes multipartites |
ProvincesKatanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |
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