Portail d'information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo

Dans l’actualité

Notification des conclusions de Revisitation : DCP Sarl

Organisation
11 février 2008
Notification des conclusions de Revisitation : DCP Sarl

Notification du Ministère des Mines des résultats des travaux de la revisitation du partenariat minier DCP SARL. Exige de DCP, entre autres actions, de

Transmettre une étude de faisabilité
Identifier les apports réels,
Clarifier la situation juridique des infrastructures et droits miniers amodiés ou cédés
Régulariser ses actes
Payer les royalties sur les recettes brutes de la vente
Payer le solde dû à la Gécamines
Présente un planning de réalisation des actions sociales
Permettre à GCM de prendre part active dans la gestion quotidienne de la société.

Entreprise : Gécamines |
Thème Conclusion des contrats miniers | Revisitation des contrats miniers |
Type de document Communiquées et lettres |
Type de source
Provinces
Provinces