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Revisitation du contrat d'amodiation SAKIMA - Coco Mining

Organisation
1er novembre 2007
Revisitation du contrat d'amodiation SAKIMA - Coco Mining

La commission a retenu ce qui suit : " Non commencement des travaux ; Non paiement des loyers d'amodiation ; Absence d'enregistrement du contrat d'amodiation ; Gel de gisement ".
Catégorie C : résilier

Entreprise : Société Aurifère du Kivu et du Maniema |
ThèmeRevisitation des contrats miniers |
Type de documentRapports et analyses |
Type de source
ProvincesProvinces du Kivu |
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