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Revisitation du Protocole d'Accord MIBA - Indo Afrique Mining

Organisation
1er novembre 2007
Revisitation du Protocole d'Accord MIBA - Indo Afrique Mining

La commission a retenu l'élément ci-après : " la fixation arbitraire des parts sans étude de faisabilité ". A cet effet, la commission estime que ce contrat est à renégocier
Catégorie B : renégocier
 

Entreprise : La Minière de Bakwanga |
Thème Revisitation des contrats miniers |
Type de document Rapports et analyses |
Type de source
Provinces Provinces du Kasai |

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