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Revisitation du contrat MIBA - Elemental Minerals Ltd
Organisation | |
1er novembre 2007 | |
Revisitation du contrat MIBA - Elemental Minerals Ltd | |
La commission retient les observations et recommandations suivantes : "Identifier et évaluer les rapports réels des parties dans la JV en vue de repartir équitablement les parts sociales ; Paiement de 450.000 USD de pas de porte ; 2% des royalties prévues pour un CA inférieur ou égal à 40 millions et 1,8% pour un CA supérieur à 40 millions ; Elemental Minerals a été représenté par BCM / Connex. " |
Entreprise : | La Minière de Bakwanga | |
Thème | Revisitation des contrats miniers | |
Type de document | Rapports et analyses | |
Type de source | |
Provinces | Provinces du Kasai | |
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