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Analyse du partenariat PTM (Accord dormant / inactif)
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20 mars 2006 | |
Analyse du partenariat PTM (Accord dormant / inactif) | |
Analyse de l'accord de partenariat PTM, entre la Gécamines et PTM Minerals Ltd. L'Analyse conclut entre autre qu'il existe une incertitude sur la validité de l'Accord Préliminaire, qui est liée à l'absence dans la documentation fournie de l'autorisation du CA de donner mandat ou d'autoriser le Président de PTM Minerals Ltd de signer un tel accord. L'Analyse recommande entre autre que la Gécamines considère l'Accord Préliminaire terminé si PTM n'est pas capable de fournir la preuve de son existence actuelle. |
Entreprise : | Gécamines | |
Thème | Conclusion des contrats miniers | |
Type de document | Rapports et analyses | |
Type de source | Cabinets juridiques, techniques et d™audit | |
Provinces |
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