Analyse du cadre reglementaire et institutionnel du FOMIN

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Ceci est un rapport d’analyse élaboré par le consortium Makuta Ya Maendeleo. Il examine de manière critique et objective l’efficacité du modèle actuel de gestion du Fonds Minier pour les générations futures (FOMIN) mis en place par le Décret n°19/17 du 25 novembre 2019, portant statut, organisation et fonctionnement du FOMIN en relevant ses forces et faiblesses en vue d’aider le gouvernement de la RDC et les parties prenantes impliquées à trouver un consensus sur les options réalistes à prendre et à améliorer les mécanismes de gestion du FOMIN.

Il s’appuie également sur une approche comparative en analysant certains fonds souverains de la région de l’Afrique subsaharienne notamment le Pula Fund du Botswana, Héritage Fund du Ghana et le Nigeria Sovereign Investment Authority (NSIA) du Nigeria pour mettre à la disposition des décideurs et de toutes les autres parties prenantes des éléments factuels et des évidences pouvant orienter le débat et les décisions dans le sens de garantir un transfert effectif des revenus du secteur minier aux générations futures.