Portail d’information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo

Dans l’actualité

Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining

Organisation
May 4, 2022
Arrêté interministériel portant mise en place de l’organisme spécialisé pour gérer la dotation 0.3 du CA de la société Tenke Fungurume Mining

Ceci est un arrêté signé par le ministère des Mines et le ministre des Affaires sociales, Actions humanitaires et solidarité nationale, qui mettent en place un organisme spécialisé doté d’une personnalité juridique dénommé afin de gérer la dotation de 0.3% du chiffre d’affaires de la société Tenke Fungurume Mining.

Cet organisme spécialisé est composé des personnes représentants des communautés locales, des organismes communautaires de base, de la société minière, de l’Autorité Administrative locale, du Fonds National de Promotion et de Service Social, et de la Direction de Protection de l’Environnement Minier.

Enterprise: Tenke Fungurume Mining |
ThemeFiscalité minière | Recettes du secteur minier | Mines, communautés locales et droits humains |
Document TypeListes, tableaux et statistiques |
Source TypeEtat congolais (autorité centrale) | Société civile locale |
ProvincesKatanga |
test this link to documents