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Contrat de cession entre SAKIMA et Congo Fair Mining PE 17 et 76

OrganisationCDC/Rn
March 11, 2021
Contrat de cession entre SAKIMA et Congo Fair Mining PE 17 et 76

Ceci est un contrat de cession entre la société Aurifère du Kivu et Manière (SAKIMA), dénommée cédante et Congo Fair Mining (CFM) dénommée cessionnaire.

La cédante cède au cessionnaire, de manière définitive et irrévocable, sous toutes les garanties de fait et de droit les permis d’exploitation 17 et 76, respectivement dans le territoire kailo, province du Maniema et le territoire de Masisi dans la province du Nord-Kivu prix de cession équivalent à 800 000$.

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Enterprise: Société Aurifère du Kivu et du Maniema |
ThemeFiscalité minière | Projets minerais & infrastructures | Conclusion des contrats miniers |
Document TypeContrats |
Source TypeEntreprises minières |
ProvincesProvince Orientale |
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