Note d’analyse du rapport ITIE Assoupli sur les redevances minières

Ceci est un rapport d’analyse du rapport assoupli ITIE 2018,2019 et 2020 faite par le consortium MAKUTA. Il présente les conclusions des analyses sur les déclarations des redevances minières et formule des recommandations pour les améliorations des déclarations et des prochains rapports ITIE.

Il évalue l’exhaustivité et la qualité des déclarations des quotités de la redevance minière des provinces et des ETD rapportées à ITIE et soulève entre autres

1.       Les incohérences entre les paiements déclarés par les entreprises et les revenus déclarés par les ETD;

2.       L’absence des déclarations de la redevance minière de pour certaines entreprises concernant notamment les quotités de 15% et de 10% dues aux ETD et au FOMIN.