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Réglement intérieur ITIE

Organisation
September 16, 2011
Réglement intérieur ITIE

Ce Règlement lntérieur fixe les modalités de fonctionnement du Comité National lTlE RDC, du Secrétariat Technique, des Comités Provinciaux et des autres structures de I’lTlE en République Démocratique du Congo.

Enterprise:
ThemeTransparence des Industries Extractives |
Document TypeLois, normes et réglements |
Source TypeGroupes multi-partites |
ProvincesKatanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |
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