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Recueil des textes légaux relatifs aux impots et taxes dûs à la Province du Katanga

Organisation
July 24, 2013
Recueil des textes légaux relatifs aux impots et taxes dûs à la Province du Katanga

Ce document recense, en fonction de leurs sources, l’ensemble de la documentation sur les textes légaux qui définissent les impôts, droits, taxes et redevance dûs à la province du Katanga. 

Enterprise:
ThemeFiscalité minière |
Document TypeGuides et manuels |
Source TypeEtat congolais (autorités provinciales) |
ProvincesKatanga |
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