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Document de plaidoyer du CdC sur l’exploitation des ressources naturelles

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June 15, 2016
Document de plaidoyer du CdC sur l’exploitation des ressources naturelles

Ce document du Cadre de Concertation de la société civile de l’Ituri sur les ressources naturelles (Cdc/Rn) présente deux questions retenues par les acteurs de la société civile, après différentes études menées sur les questions d’exploitations minières, pour faire objet de plaidoyer auprès des autorités étatiques et responsables des entreprises étatiques. Il s’agit notamment de la question de la rétrocession de la redevance – au sujet de laquelle les auteurs du présent document estiment à 4.275.456,75 Usd le montant dû à la Province Orientale démemrée et 2.565.274,05 le montant dû aux ETDs – et de l’affectation des revenus perçus par les entreprises du portefeuille de l’état (exemple de la SOKIMO).

Enterprise: Office des Mines d’Or de Kilo-Moto |
ThemeFiscalité minière | Rétrocession | Gestion des entreprises étatiques | Transparence des Industries Extractives |
Document TypeGuides et manuels |
Source TypeSociété civile locale |
ProvincesProvince Orientale |
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