Contribution de la société civile de l’Ituri au projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2015

Dans cette contribution du Cadre de Concertation de la société civile de l’Ituri sur les ressources naturelles (CDC/Rn) au projet de cadrage du rapport ITIE-RDC 2015, les acteurs de la société civile relèvent quelques aspects aussi bien au niveau de l’ITIE classique que sur celui des informations contextuelles qui nécessitent d’être revu dans ce projet.

Pour l’ITIE classique, les auteurs relèvent, outre quelques erreurs matérielles, la non-inclusion des entreprises semi-industrielles qui pourtant effectuent des grands paiements susceptibles d’atteindre le seuil de matérialité.
En ce qui concerne les informations contextuelles, les éléments d’amélioration et/ou clarification portent sur les aspects suivants:
– cadre légal et le régime fiscal
– Vue d’ensemble des industries extractives
– Transfert de fonds entre EPE et l’État
– Paiements infra nationaux