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Relevé des dispositions problématiques non fiscales sur le projet de révision du code minier

Organisation
March 30, 2015
Relevé des dispositions problématiques non fiscales sur le projet de révision du code minier

Ce document de la chambre des mines  de la FEC (Fédération des entreprises du Congo) présente les remarques  que la chambre formule sur certaines dispositions non fiscales du projet de loi portant révision du code minier. 

Enterprise:
ThemeRevision du Code Minier |
Document TypeCommuniqués et lettres |
Source TypeEntreprises minières |
ProvincesKatanga | Province Orientale | Provinces du Kasai | Provinces du Kivu |
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