Rapport sur les pratiques d’expropriation, d’indemnisation et de délocalisation/réinstallation des communautés affectées par les projets miniers

Ce rapport d’étude de la Plate forme des Organisations de la Société Civile intervenant dans le domaine Minier (POM) présente – sur base d’une analyse juridique et comparative des dispositions légales et reglémentaires entre la RD Congo et d’autres pays, ainsi que  des standards internationaux régissant le processus d’expropriation, d’indemnisation et délocalisation des communautés affectées par les projets extractifs  – un modèle définissant les modalités pratiques de consultation des communautés, d’expropriation, d’indemnisation, de compensation, de déplacement et de réinstallation des communautés affectées par les projets miniers. Les auteurs estiment  que l’application de ce modèle à tous les projets miniers en République Démocratique du Congo permettrait de resoudre les problèmes liés à ces questions.