Analyse du partenariat Ital Terrazzo (Accord dormant / Inactif)

Analyse de l’accord de partenariat Ital Terrazzo, entre la Gécamines et Ital Terrazzo Ltd. L’Analyse conclut que la Gécamines n’a pas fourni les informations nécéssaires concernant la validité ou non de l’Accord, que l’article 15 du protocole d’accord sur l’entrée en vigueur est incomplet et que si le protocole n’est pas entré en vigueur, alors Ital Terrazzo ne possède pas de droit prioritaire. L’analyse recommande que les parties concluent une convention d’amodiation.