Portail d’information sur le secteur minier industriel en République démocratique du Congo

In the News

Revisitation de l’Accord préliminaire Sakima – Summervale Overseas Ltd

Organisation
November 1, 2007
Revisitation de l’Accord préliminaire Sakima – Summervale Overseas Ltd

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission relève les éléments ci-après: « Fixation arbitraire des parts sociales du fait de l’absence de l’étude de faisabilité; Inexécution de l’accord préliminaire; Non paiement des droits et des taxes ».
Catégorie C : résilier

Enterprise: Société Aurifère du Kivu et du Maniema |
ThemeRevisitation des contrats miniers |
Document TypeRapports et analyses |
Source Type
ProvincesProvinces du Kivu |
test this link to documents