Revisitation du contrat OKIMO – Mwana Africa Sprl

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande ce qui suit : « exiger l’enregistrement du contrat d’amodiation; Revoir à la hausse le loyer d’amodiation; Exiger du partenaire le paiement des droits superficiaires; Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV; Inclure un Chronogramme dans l’exécutions des travaux; Exiger, en cas de création de JV, le paiement de pas de porte et de royalties sur le Chiffre d’affaire. »
Catégorie B : renégocier