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Revisitation du contrat OKIMO – AngloGold Kilo (AGK)

Organisation
November 1, 2007
Revisitation du contrat OKIMO – AngloGold Kilo (AGK)

Après l’analyse des aspects juridiques, techniques, financiers, opérationnels, sociaux et environnementaux, la commission observe et recommande: « révision à la hausse des parts sociales et du loyer de l’OKIMO dans AGK; Obliger AGK à entammer l’exploitation; Mettre fin à cette convention et inviter les parties à signer un nouveau partenariat (Code Minier); Exiger l’étude des faisabilité; Identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV; Rétroceder à l’OKIMO la partie de la concession non concernée par l’accord initiale; clarifier le statut de AGK; Fixer un chronogramme d’éxecution des travaux; Exiger le paiement de Royalties. » Catégorie B : renégocier

Enterprise: Office des Mines d’Or de Kilo-Moto |
ThemeRevisitation des contrats miniers |
Document TypeRapports et analyses | Contrats |
Source Type
Provinces
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