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Revisitation du Protocole d’accord MIBA – BHP Billiton World Exploration Inc

Organisation
November 1, 2007
Revisitation du Protocole d’accord MIBA – BHP Billiton World Exploration Inc

La commission a constaté : « Une fixation arbitraire des parts sociales avant la réalisation d’une étude de faisabilité ». Elle recommande: « L’identification et l’évaluation des apports réels des permis en vue de fixer de manière équilibrée les parts sociales ».
Catégorie B : renégocier

Enterprise: La Minière de Bakwanga |
ThemeRevisitation des contrats miniers |
Document TypeRapports et analyses |
Source Type
ProvincesProvinces du Kasai |
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