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Revisitation du Protocole d’Accord MIBA – Nijne-Lenskoye Canada

Organisation
November 1, 2007
Revisitation du Protocole d’Accord MIBA – Nijne-Lenskoye Canada

La commission recommande: « D’identifier et évaluer les apports réels des parties dans la JV; D’inviter les co-partenaires de la MIBA à vider leur différend pour la bonne marche de la JV; D’exiger le paiement du solde des pas de portes; d’exiger le paiement de royalties sur les recettes brutes.
Catégorie B : renégocier

Enterprise: La Minière de Bakwanga |
ThemeRevisitation des contrats miniers |
Document TypeRapports et analyses |
Source Type
ProvincesProvinces du Kasai |
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