Etat des lieux de la répartition et de l’affectation de la redevance minière

Ceci est un rapport du Comité Exécutif de l’ITIE-RDC qui évalue l’application des dispositions légales et réglementaires de la répartition et de l’affectation de la redevance minière ainsi que de la rétrocession de 10% des recettes pétrolières de catégorie B aux provinces productrices.

Il contient de manière globale, les données, les constats des faits, les explications des raisons à la base des situations observées sur le terrain, des analyses des faits et enfin des principales recommandations idoines.

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