Analyse du partenariat AMFI / Filière Zinc (Accord en phase avancée de négociations)

Analyse de l’accord de partenariat: AMFI / Filière Zinc entre American Minerals Fields Inc. et la Gécamines. L’analyse recommande entre autre à la Gécamines d’obtenir la dernière version du projet d’Accord-cadre révisé, afin de l’analyser et d’améliorer ses termes, de mettre ses droits miniers concernés à la disposition du projet par un contrat d’amodiation, de conclure un contrat d’amodiation avec les parties concernées (cf Convention Type d’amodiation annexée au rapport final et disponible sur ce site) et enfin rassembler tous les documents manquants du dossier pour déterminer plusieurs aspects afin de préparer une stratégie pour la résiliation ou la résolution de l’accord initial.